Déclaration de protection des données – Archery.ch

La société XPEDIT AG (ci-après « XPEDIT », « nous » ou « notre ») respecte la vie privée des utilisateurs du site https://archery.ch (aussi bien en français, en italien, en anglais qu’en allemand – ci-après le « site Internet »).

Dans cette déclaration de protection des données, nous expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si tu nous fournis des données personnelles d’autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), assure-toi que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communique leurs données personnelles que si tu en as le droit et si ces données personnelles sont correctes.

Cette déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du règlement général sur la protection des données de l’UE (« RGPD »), de la loi suisse sur la protection des données (« LPD ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« nLPD »). Cependant, la question de savoir si et dans quelle mesure ces lois s’appliquent dépend de chaque cas particulier.

1. Responsable du traitement / délégué à la protection des données / représentant

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est XPEDIT AG, Spinnereistrasse 5, 5300 Turgi. Si tu as des questions concernant la protection des données, tu peux nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : Spinnereistrasse 5, 5300 Turgi ou info@archery.ch

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliquées dans cette relation, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de notre site Internet, de nos apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous extrayons également certaines données de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet), des autorités et d’autres tiers (comme les agences de renseignements sur le crédit). Outre les données que tu nous donnes directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à ton sujet comprennent notamment les données des registres publics, les données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les données te concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, les informations sur la solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec toi), les données te concernant que les personnes de ton entourage (par ex. les membres de ta famille) nous donnent afin que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec toi ou avec ta participation (par ex.Par exemple, ton adresse pour les livraisons, les informations fournies par les banques, les distributeurs et autres partenaires contractuels de nous pour l’utilisation ou la fourniture de services par toi (par exemple, les paiements effectués, les achats effectués), tes adresses et, le cas échéant, tes intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données liées à l’utilisation du site Internet (par exemple, l’adresse IP, l’adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, les informations sur ton appareil et les paramètres, les cookies, la date et l’heure de la visite, les pages et contenus consultés, les fonctions utilisées, le site web de référence, les données de localisation).

3. Objectifs du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la vente de produits à nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si tu travailles pour un tel client ou partenaire commercial, tu peux bien sûr aussi être concerné par cette fonction avec tes données personnelles.

En outre, nous traitons les données personnelles de toi et d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif en question :

Offrir et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où tu ne t’es pas opposé à l’utilisation de tes données (si nous t’envoyons de la publicité en tant que client existant, tu peux t’y opposer à tout moment, nous te mettrons alors sur une liste d’opposition à d’autres envois publicitaires) ;
Études de marché et d’opinion ;
Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
Garantir notre fonctionnement, en particulier l’informatique et notre site web ;
Surveillance vidéo pour préserver le droit de propriété et autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et de protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme les contrôles d’accès) ;
L’achat et la vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et dans la mesure où elles sont nécessaires pour respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que les prescriptions internes.

Si tu nous as donné ton accord pour le traitement de tes données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de ton inscription pour recevoir des newsletters), nous traitons tes données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et que nous en avons besoin. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n’a aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. Cookies / tracking et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet

Sur notre site Internet, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques similaires qui permettent d’identifier ton navigateur ou ton appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à ton ordinateur ou enregistré automatiquement sur ton ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que tu utilises lorsque tu visites notre site Internet. Si tu consultes à nouveau ce site, cela nous permet de te reconnaître, même si nous ne savons pas qui tu es. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après ta visite sur le site Internet (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour stocker les préférences des utilisateurs et d’autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) (« cookies permanents »). Tu peux toutefois configurer ton navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les stocke que pour une session ou qu’il les supprime prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour que tu puisses enregistrer des préférences d’utilisateur (par ex. langue, autologin) afin de mieux comprendre comment tu utilises nos offres et contenus. Si tu bloques les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments visuels visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand tu as ouvert l’e-mail, afin de pouvoir là aussi mesurer et mieux comprendre comment tu utilises nos offres et les adapter à toi. Tu peux bloquer cela dans ton programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour que tu le fasses.

En utilisant notre site Interrnet et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, tu acceptes l’utilisation de ces techniques. Si tu ne le souhaites pas, tu dois configurer ton navigateur ou ton programme de messagerie en conséquence.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur notre site Internet. Il s’agit d’un service fourni par un tiers qui peut se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (basé en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (basé aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation du site (non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés et placés par le fournisseur de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient raccourcies par Google en Europe avant d’être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les paramètres « Partage des données » et « Signals ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs à partir de ces données à ses propres fins, créer des profils personnels et lier ces données aux comptes Google de ces personnes. Dans la mesure où tu t’es enregistré toi-même auprès du prestataire de services, ce dernier te connaît également. Le traitement de tes données personnelles par le prestataire de services se fait alors sous la responsabilité de ce dernier, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le fournisseur de services nous informe uniquement de la manière dont notre site Internet est utilisé (aucune information personnelle).

5. Partage des données et transmission des données à l’étranger

Nous communiquons des données dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au ch. 3, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des destinataires suivants :

nos prestataires de services (comme les banques, les compagnies d’assurance, les fournisseurs de moyens de paiement, les partenaires d’expédition), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques) ;
distributeurs, fournisseurs, et autres partenaires commerciaux ;
clients ;
autorités, services officiels ou tribunaux nationaux ou étrangers ;
médias ;
acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de notre société, de l’ensemble ou d’une partie de nos activités ;
autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou actuelles ;

tous ensemble « destinataires ».

Ces destinataires sont en partie à l’intérieur du pays, mais ils peuvent être n’importe où sur la planète. Tu dois notamment t’attendre à ce que tes données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons.

Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable, dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si tu as donné ton accord ou s’il s’agit de données que tu as rendues généralement accessibles et dont tu ne t’es pas opposé au traitement.

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons tes données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou, sinon, les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation, du déroulement jusqu’à la fin d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être faites à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement obligés par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que tes données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou rendues anonymes. Pour les données d’entreprise (par ex. les journaux de système, les logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

7. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger tes données personnelles contre les accès non autorisés et les abus, comme les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, les contrôles.

8. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, tu dois fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (tu n’as généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec toi (ou l’entité ou la personne que tu représentes). Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations permettant de garantir le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

9. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui t’est applicable et dans la mesure où elle le prévoit (comme dans le cas du RGPD), tu as le droit d’accéder à tes données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement et de t’opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, ainsi qu’à d’autres intérêts légitimes dans le traitement, et de demander que certaines données personnelles soient transmises à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données). Note toutefois que nous nous réservons le droit d’invoquer de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. S’il y a des frais pour toi, nous t’en informerons à l’avance. Nous avons déjà parlé de la possibilité de révoquer ton consentement dans le paragraphe 3 « Comment révoquer ton consentement ». N’oublie pas que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec les accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous t’en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de tels droits implique généralement que tu prouves clairement ton identité (par exemple, par une copie de ta carte d’identité, lorsque ton identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir tes droits, tu peux nous contacter à l’adresse indiquée au paragraphe 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence(http://www.edoeb.admin.ch).

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un contrat avec toi, en cas de mise à jour, nous t’informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

Le lieu de juridiction et le droit applicable sont déterminés par les CGV (https://archery.ch/gtc/). Si tu as des questions sur ces dispositions, n’hésite pas à nous contacter: https://archery.ch/imprint/
Version 2.0 – juillet 2024